La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qu’est-ce que c’est ?
La Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt qui s’ajoute à la fiscalité des micro-entreprises (ex auto-entreprises). Tous les entrepreneurs qui ont un numéro SIREN sont donc soumis à la CFE, coursiers compris ! Même si le principe de la CFE s’appuie sur la surface immobilière nécessaire à l’activité, elle est due par les coursiers auto-entrepreneurs. En effet, même en l’absence d’un local dédié à l’activité, la CFE est établie à l’adresse du domicile avec une base minimum (article 1647-D du Code Général des Impôts)
La CFE en pratique
A la création de votre activité, vous devez envoyer à votre Service Impôts des Entreprises (SIE) la déclaration obligatoire 1447-C-SD que vous trouverez via notre lien.
La première bonne nouvelle est que vous êtes exonéré de payer la Cotisation Foncière des Entreprises pour la première année de votre activité.
La deuxième bonne nouvelle, pour certains, l’exonération est maintenue pour toutes les auto-entreprises dont le chiffre d’affaires sera inférieur à 5.000 €. Si vous exercez occasionnellement dans le cadre d’un job étudiant par exemple, vous n’aurez donc peut-être pas à payer la CFE.
Comment payer la CFE ?
Exigible a la mi-décembre chaque année, le montant de cette cotisation varie selon le lieu de votre activité. Pour la visualiser et la payer, il est nécessaire de créer un espace professionnel sur le site des impôts avant fin novembre, rubrique des professionnels en suivant ce tuto (PDF).
À savoir qu’en tant que coursier à vélo, vous ne possédez pas de locaux à proprement parlé. Vous renseignerez donc une surface de 0 mètre carré (aussi logique que cela puisse paraître) lors de votre déclaration.
La CFE d’accord, mais les charges sociales dans tout ça ?
Nous avons un article dédié aux charges sociales qui vous permettra d’y voir plus clair si vous avez débuté l’activité récemment et que vous souhaiter en savoir plus à ce sujet. Nous y évoquons aussi les impôts. C’est tout, et c’est déjà pas mal !
